Avocat Marseille, Compétences Avocat, Maître Pascal Avocat au Barreau de Marseille

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Les Domaines de Compétences

Le cabinet a également développé les secteurs les plus vastes dans la défense de vos intérêts pour une protection juridique d’ensemble.

 


  • Le droit du préjudice corporel

    Le droit du préjudice corporel

  • Le droit de la famille et divorces

    De nombreux divorces s’opèrent aujourd’hui par consentement mutuel.Toutefois l’accord de votre époux ou de votre épouse n’est pas nécessaire pour...

  • Les ventes immobilières

  • Le droit du travail

    Maître Frédéric PASCAL intervient dans les domaines les plus divers du droit du travail :

    • Contrat de travail
    • Licenciement
    • Résiliation judiciaire du contrat de travail
    • Rupture conventionnelle du contrat de travail
    • Démission
  • Le droit des étrangers

    Si vous êtes étranger que vous souhaitez obtenir un titre de séjour en France ou la nationalité française, le cabinet de Maître PASCAL peut vous assister dans vos démarches auprès de l’administration et engager les actions nécessaires devant les Tribunaux en cas de refus de cette dernière de vous octroyer un titre de séjour ou la nationalité française.

  • Le droit pénal

    Devant les juridictions pénales, l’avocat n’est pas obligatoire.

    Si votre affaire fait l’objet d’une instruction, Maître Pascal vous assistera lors de vos auditions devant le Juge d’instruction et formulera toutes les demandes d’acte nécessaires à la manifestation de la vérité dans votre intérêt.

  • Adoption & Filiation

    Adoption simple par une personne majeure à titre individuel : Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter une personne majeure par...

  • La vie de votre entreprise

    Si vous souhaitez créer votre entreprise individuelle, Maître PASCAL peut vous assister pour que vous puissiez devenir auto-entrepreneur, commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur et exercer en nom propre ou sous la forme d’une société.

    Si vous souhaitez constituer votre société, Maître PASCAL peut rédiger pour vous les statuts des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SELARL, …) ou civiles (SCI, SCP).

  • Les permis à points

    Conduite en état d’ivresse Conduite sous l’empire d’un état alcoolique Conduite en état d’ébriété Permis de conduire...

  • Les Sanctions disciplinaires des fonctionnaires

    Maître Frédéric PASCAL, avocat des fonctionnaires ,  vous assiste et vous accompagne afin d’obtenir la meilleure protection possible. Il vous aide et vous accompagne...

  • Les contentieux disciplinaires des professionnels médicaux

    Maître Frédéric PASCAL, avocat des professionnels de santé,  vous assiste afin d’obtenir la meilleure protection possible. Il vous aide et vous accompagne...

  • Le droit à l'image & la propriété intellectuelle

    1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur Que dit la Loi ? Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation,...

Actualités juridiques
03102024

ACTUALISATION JURISPRUDENCE ACCIDENT :
17092024

ACTUALISATION DE DIVORCE :
13092024

ACTUALISATION EN DROIT DU TRAVAIL
09092024

REVIREMENT DE JURISPRUDENCE SUR LA PEREMPTION DE L’INSTANCE :
18072024

ACTUALISATION AIDE JURIDICTIONNELLE 2024 :
16072024

ACTUALITES DIVORCE. SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA CONVENTION DE DIVORCE (DIVORCE AMIABLE)
10072024

VIOLENCES CONJUGALES & PROPOSITION DE LOI DU 5 MAI 2024 :
24062024

DELIT DE NON-PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE (L'ABANDON DE FAMILLE)
04062024

ACTUALITE DIVORCE : REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS :
29052024

REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE EN MATIERE D’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL :
Cabinet d'avocat PASCAL
46 rue Breteuil
13006 Marseille
T. (+33)4 91 43 28 06
F. (+33)4 91 37 45 08
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