Le droit du préjudice corporel

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De nombreux divorces s’opèrent aujourd’hui par consentement mutuel.Toutefois l’accord de votre époux ou de votre épouse n’est pas nécessaire pour...

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Maître Frédéric PASCAL intervient dans les domaines les plus divers du droit du travail :

• Contrat de travail
• Licenciement
• Résiliation judiciaire du contrat de travail
• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Démission

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Si vous êtes étranger que vous souhaitez obtenir un titre de séjour en France ou la nationalité française, le cabinet de Maître PASCAL peut vous assister dans vos démarches auprès de l’administration et engager les actions nécessaires devant les Tribunaux en cas de refus de cette dernière de vous octroyer un titre de séjour ou la nationalité française.

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Devant les juridictions pénales, l’avocat n’est pas obligatoire.

Si votre affaire fait l’objet d’une instruction, Maître Pascal vous assistera lors de vos auditions devant le Juge d’instruction et formulera toutes les demandes d’acte nécessaires à la manifestation de la vérité dans votre intérêt.

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Adoption simple par une personne majeure à titre individuel : Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter une personne majeure par...

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Si vous souhaitez créer votre entreprise individuelle, Maître PASCAL peut vous assister pour que vous puissiez devenir auto-entrepreneur, commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur et exercer en nom propre ou sous la forme d’une société.

Si vous souhaitez constituer votre société, Maître PASCAL peut rédiger pour vous les statuts des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SELARL, …) ou civiles (SCI, SCP).

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Conduite en état d’ivresse Conduite sous l’empire d’un état alcoolique Conduite en état d’ébriété Permis de conduire...

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Maître Frédéric PASCAL, avocat des fonctionnaires ,  vous assiste et vous accompagne afin d’obtenir la meilleure protection possible. Il vous aide et vous accompagne...

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Maître Frédéric PASCAL, avocat des professionnels de santé,  vous assiste afin d’obtenir la meilleure protection possible. Il vous aide et vous accompagne...

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