Actualité droit des étrangers :   Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour obtenir la carte bleue européenne (carte de séjour temporaire).   Le montant du salaire brut moyen de référence est…

  Retraités, allocations de solidarité pour personnes âgées : Pour en bénéficier, l’étranger doit posséder un titre de séjour (carte de séjour ou certificat de résident pour les algériens) l’autorisant à travailler depuis dix ans ou…

Circulaire assouplissement pour obtenir la nationalité française :   En application de la circulaire du 16 octobre 2012, il sera désormais plus facile d’obtenir la nationalité française par naturalisation. Les critères suivants se trouvent…

Le contrôle du titre de séjour peut être effectué à la suite d’un contrôle d’identité, c’est-à-dire en application des articles 78-2 ou 78-2-2 du Code de Procédure Pénale. Il n’est plus possible en revanche de contrôler dans la zone…