Actualité nationalité. Nouvelles possibilités d’acquérir la nationalité française à partir du 1^er juillet 2016

 

Actualisation droit des étrangers et divorce   Beaucoup de personnes consultant les cabinets d’avocats et plus particulièrement encore à Marseille, terre d’accueil et d’immigration, demandent souvent à leurs avocats si la procédure en divorce va engendrer le retrait de leurs cartes…

Dossier Retenue et Rétention Administrative : Comment vous défendre à fin d’obtenir votre remise en liberté ?

Actualité la circulaire VALLS

Le Conseil des Ministres s’est réuni le 26 juillet 2014 afin que deux projets de loi puissent voir le jour :    Tout d’abord en matière d’asile, le Conseil des Ministres souhaite que les dossiers puissent être traités en deux ans et non pas en neuf mois. Cet objectif devrait…

Dans une ordonnance du 9 juillet 2014, le Juge des référés du Conseil d’Etat a enjoint l’Administration de délivrer dans les 24 heures un visa à un ressortissant sénégalais jugeant expressément que le refus qui lui avait été opposé portait atteinte…

 

Actualité des droits des étrangers :   -          Source : Nouvelle circulaire du 3 janvier 2014 relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs…

Actualité expulsion, reconduite à la frontière et obligation de quitter le territoire pour un étranger un situation irrégulière :   Instruction du Ministre de l’Intérieur du 19 octobre 2013 :   L’exécution des mesures d’éloignement…

Actualités carte de séjour :   Décret n°2014-132 du 17 février 2014 portant suppression des commissions administratives à caractère consultatif.  L’article 16 du Décret supprime la commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour ainsi que la…