ACTUALITÉS EN DROIT DES ETRANGERS

Actualité des droits des étrangers :

- Source : Nouvelle circulaire du 3 janvier 2014 relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation :

Récépissés de demandes de carte de séjour :

Tout d’abord, le premier récépissé dans le cadre d’une première demande de titre de séjour pourra être d’une durée de six mois si nécessaire, dans les autres cas, la durée de validité du récépissé demeure fixée à quatre mois. Ce rallongement de la durée à six mois doit permettre l’instruction de la demande sans obliger l’étranger à se rendre à nouveau en préfecture. Les préfectures se trouvent, elles aussi, ainsi délestées d’une charge de travail.

Par ailleurs, désormais, la date de validité d’un récépissé débutera à compter du lendemain de la date de fin de validité du titre de séjour à renouveler et ce à compter de février 2014.

Nouvelles techniques mises prochainement à disposition :

1/ Les convocations pour remise de titre de séjour pouvant avoir lieu par SMS.

La demande de renouvellement d’un titre de séjour pourra se faire en ligne, notamment grâce au numéro AGDREF, au code postal et à la date de la fin de validité du titre de séjour dont le renouvellement est sollicité, et ce à partir d’avril 2014 pour les sites internet départementaux (IDE) fonctionnant sous PISE, et ensuite pour tous les départements fin 2014.

2/ Une interface internet Etranger va permettre aux étrangers désirant obtenir une carte de séjour et la nationalité française, d’obtenir certains renseignements sur internet sans avoir à se déplacer.

3 /Accueil des étudiants étrangers

Afin d’éviter aux étudiants étrangers d’avoir à subir des files d’attente en préfecture, la circulaire prévoit d’organiser l’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements d’enseignement supérieur au moins pendant la période des inscriptions entre les mois de septembre et décembre.

4/ Harmonisation des pièces demandées pour obtenir une carte de séjour.

Les pièces qui sont réclamées pour l’obtention d’un titre de séjour varient d’une préfecture à l’autre.

La circulaire du 3 janvier 2014 exige que les pièces justificatives demandées par les préfectures soient les mêmes dans tous les sites et qu’elles soient répertoriées dans le guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture, seul conforme au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Toutefois, afin de simplifier et pour plus de clarté, de nouvelles listes de pièces pour l’obtention d’une carte de séjour vont être éditées et seront disponibles au cours du premier semestre 2014.

Pour les demandes de renouvellement de titre de séjour, les préfectures sont invitées à mettre en place un système de courrier, de courriel ou de SMS informant l’étranger de l’expiration prochaine de son titre de séjour et l’invitant à déposer sa demande de renouvellement dans les délais suggérés afin d’éviter des passages en préfecture inutiles.

Source : circulaire VALLS du 3 janvier 2014, numéro NOR INTK1400231C.

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