Actualisation droit du travail, licenciement et mensonge sur un CV.  Constitue un juste motif de licenciement pour faute grave le fait pour un salarié d’avoir, au moment de son embauche, menti sur son expérience professionnelle et avoir apposé des mentions inexactes sur son CV.  Par une décision…

LA MISE A PIED AVANT LICENCIEMENT

Géolocalisation du travail, délibération de la CNIL n°2015-165 du 4 juin 2015.

Arrêt de la Cour de Cassation du 3 mars 2015 et du 25 mars 2015 relativement à la rupture conventionnelle et aux transactions portant sur la rupture d’un contrat de travail :

Réforme de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes :

Le Contrat à durée indéterminée intérimaire.

 

Indemnités de licenciement, loi Macron et Décision n°2015-715 du 5 août 2015 du Conseil Constitutionnel

Période d’essai et délai de prévenance :  Dans un arrêt du 5 novembre 2014, la Cour de Cassation vient de rappeler qu’en aucun cas la relation de travail ne doit continuer postérieurement à la date de fin de la période d’essai. L’employeur qui croit de bon laisser…

Racisme au sein de l’entreprise :  La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 13 mars 2014 n°13-13902 (Source : Legifrance et recueil Dalloz) que le Chef d’entreprise doit veiller à la sécurité de ses salariés ; ce devoir constitue une obligation de résultat.…

Comportement extraprofessionnel : votre employeur peut-il vous licencier ?  Par arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de Cassation a décidé que lorsqu’un salarié profère des menaces, des insultes et adopte un comportement agressif à l’occasion d’un séjour…