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Droit social 16/11/2019 » DROIT DU TRAVAIL - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Dans un arrêt récent du 9 janvier 2019 (n°17-20568 Légifrance), la Cour de Cassation a rappelé le principe que chaque licenciement doit préciser les motifs précis qui ont conduit au licenciement.

Il n’est pas possible de mélanger différents types de licenciement.

Ainsi, si l’employeur choisit l’insuffisance professionnelle comme motif du licenciement, il ne pourra reprocher, dans la lettre de licenciement qu’il va notifier, les fautes du salarié pour transformer la procédure en licenciement disciplinaire.

 

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