Actualités juridiques

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Droit de la famille 23/12/2020 » ACTUALISATION COMMENT PERCEVOIR VOS PENSIONS ALIMENTAIRES AIDES DE LA CAF. AIDE JURIDICTIONNELLE. ATTESATION DE VOTRE AVOCAT POUR LA CAF ET INTERVENTION DE L’ARIPA

  Très souvent, les mères isolées ou d’une manière générale, les parents isolés, ont besoin d’une pension alimentaire pour pouvoir nourrir leurs enfants. Dans le cadre d’une procédure de divorce, cette demande de pension alimentaire pour les enfants,…

Droit de la famille 07/05/2020 » ACTUALITÉS DIVORCES :

  Les grandes lignes du nouveau décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020.  Ce décret fait suite à une loi déjà relativement récente N°2016-1547 du 18 novembre 2016 qui avait déjudiciarisé le divorce par consentement…

Droit de la famille 03/04/2020 » DIVORCE ET ALLOCATION PARENT ISOLE OU ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

  Depuis 2009, l’allocation de parent isolé est intégrée aux revenus de solidarité active. Quant à l’allocation de soutien familial, elle peut être perçue jusqu’aux 20 ans de l’enfant, quelles que soient les ressources du parent qui en a la charge.  Elles…

Droit de la famille 10/03/2020 » RAPPEL RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES EN CAS DE DIVORCE NON CONTENTIEUX

Il résulte des dispositions de l’article L.513-1 du Code de la Sécurité Sociale que les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. L’article…

Droit de la famille 24/06/2019 » RÉFORME ET ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE A L’HORIZON DU 1° SEPTEMBRE 2020

Les textes réformant la procédure de divorce entreront en vigueur en principe au 1er septembre 2020. Le but de la réforme est de divorcer plus rapidement et d’apporter d’importantes nouveautés :   1)      La requête en divorce, l’audience de tentative…

Droit de la famille 19/02/2019 » AUTORITÉ PARENTALE - RELIGION & CIRCONCISION

La circoncision nécessite l’accord des deux parents, sauf nécessité médicalement reconnue ou urgence médicale. Dans ces derniers cas, il conviendra tout de même d’informer l’autre parent. Si vous refusez la circoncision de votre enfant, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires…

Droit de la famille 11/02/2019 » AVOCAT MARSEILLE CHANGEMENT DE SEXE

Création de la notion de parent biologique, ni père, ni mère, pour les transsexuels.

17012024

ACTUALISATION AAH
19122023

ACTUALITE DIVORCE – VOTRE PROCEDURE S’ETERNISE … CONTACTEZ LE CABINET -…
08122023

ACTUALISATION DIVORCE – DECLARATION DE VOTRE SITUATION FAMILIALLE AUX ADMINISTRATIONS :
23112023

ACTUALITES DIVORCE
17112023

VICTIMES D’ACCIDENT DE LA ROUTE, INDEMNISATION SUITE A ACCIDENT OU ERREUR MEDICALE
10112023

INTERMEDIATION FINANCIERE DANS LE CADRE DES PENSIONS ALIMENTAIRES FIXEES PAR LE…
26102023

JUGEMENT DE DIVORCE & TRANSCRIPTION DU DIVORCE SUR LE LIVRET DE FAMILLE.
18102023

DECLARATION DE REVENUS DE L’ANNEE & DIVORCE / RUPTURE DE PACS.
06102023

DATE DE L’APPRECIATION DU DROIT A PRESTATION COMPENSATOIRE EN APPEL D’UN…
22092023

ADULTERE PENDANT LA PROCEDURE EN DIVORCE
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