LA MISE A PIED AVANT LICENCIEMENT
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L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPES (AAH)
LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)
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Géolocalisation du travail, délibération de la CNIL n°2015-165 du 4 juin 2015.
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 mars 2015 et du 25 mars 2015 relativement à la rupture conventionnelle et aux transactions portant sur la rupture d’un contrat de travail :