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Actualités juridiques

     

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Droit social 01/09/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL

Le Contrat à durée indéterminée intérimaire.

 

Droit social 31/08/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL

Indemnités de licenciement, loi Macron et Décision n°2015-715 du 5 août 2015 du Conseil Constitutionnel

Droit des étrangers 26/03/2015 » DROIT DES ETRANGERS

Dossier Retenue et Rétention Administrative : Comment vous défendre à fin d’obtenir votre remise en liberté ?

Droit de la famille 22/03/2015 » DROIT DE LA FAMILLE :

Le droit de visite exercé en un point rencontre : une modalité obligatoirement limitée dans le temps.

Droit de la famille 20/03/2015 » DROIT DE LA FAMILLE :

Opposition à la sortie du territoire d’un enfant.

Droit des étrangers 25/11/2014 » ACTUALITÉS EN DROIT DES ETRANGERS

Le Conseil des Ministres s’est réuni le 26 juillet 2014 afin que deux projets de loi puissent voir le jour :    Tout d’abord en matière d’asile, le Conseil des Ministres souhaite que les dossiers puissent être traités en deux ans et non pas en neuf mois. Cet objectif devrait…

Droit social 24/11/2014 » ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL

Période d’essai et délai de prévenance :  Dans un arrêt du 5 novembre 2014, la Cour de Cassation vient de rappeler qu’en aucun cas la relation de travail ne doit continuer postérieurement à la date de fin de la période d’essai. L’employeur qui croit de bon laisser…
01072025

ACTUALITE ACCIDENT DE LA CIRCULATION
23062025

ACTUALISATION PENSION ALIMENTAIRE AIDE JURIDICTIONNELLE - ASF - CAF
05062025

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH) ET REGIME DE RETRAITE
15052025

ACTUALITE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE ET L’OBLIGATION D’INFORMATION…
29032025

ACTUALITE DIVORCES : LE NON RESPECT DU DEVOIR CONJUGAL PEUT-IL ENCORE FONDER UN…
11022025

ACTUALITE DIVORCE
24012025

ACTUALITE PCH AAH MDPH
23122024

ACTUALITE INDEMNISATION D’ACCIDENTS OU ERREURS MEDICALES
26102024

ACTUALISATION ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (VERSEE PAR LA CAF APRES…
03102024

ACTUALISATION JURISPRUDENCE ACCIDENT :
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