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Les Domaines de Compétences

Les contentieux disciplinaires des professionnels médicaux

Maître Frédéric PASCAL, avocat des professionnels de santé,  vous assiste afin d’obtenir la meilleure protection possible. Il vous aide et vous accompagne auprès des juridictions compétentes et des conseils de l'ordre (médecins, dentistes, pharmaciens, ...) afin de trouver une issue positive à tous les contentieux.

03042020

DIVORCE ET ALLOCATION PARENT ISOLE OU ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
21032020

ACCUEIL ET TRAITEMENT DES NOUVEAUX DOSSIERS ET DOSSIERS EN COURS PENDANT LE…
10032020

RAPPEL RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES EN CAS DE DIVORCE NON CONTENTIEUX
10012020

BILAN SUR LA CRÉATION DES PÔLES SOCIAUX DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - RECOURS…
16112019

DROIT DU TRAVAIL - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
15112019

DROIT DU TRAVAIL - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE & INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
25102019

VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES :
25072019

INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION :
24062019

RÉFORME ET ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE A L’HORIZON DU 1° SEPTEMBRE 2020
03042019

DROIT DES ÉTRANGERS - BREXIT - IMMIGRATION MAÎTRISÉE
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