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Les Domaines de Compétences

Le droit pénal

Que votre affaire fasse l’objet d’une instruction (dite aussi information) ou non, vous serez amené à être jugé devant les juridictions de jugement que sont le Tribunal de Police (dans ce cas la possibilité d’une instruction préalable de votre affaire par un Juge d’Instruction n’existe pas), le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises ou pour les mineurs devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants.

Devant ces juridictions de jugement, la procédure est orale. Il est toutefois difficile pour le prévenu de se défendre lui-même.
L’intervention d’un avocat permet la plaidoirie d’un tiers professionnel avocat dans la défense de vos intérêts.
Ce tiers, avocat, est réputé avoir plus de recul que l’intéressé lui-même.

L’avocat apporte un regard juridique précis et critique sur l’affaire, vérifie la régularité de la procédure qui a été engagée et vérifie également les éléments constitutifs de l’infraction (contravention, délit ou crime) qui vous est reprochée afin de mieux vous défendre, soulever les éventuelles nullité ou irrégularité et présenter arguments de fond propres à conduire à une relaxe, un acquittement ou à une modération de la peine requise par le Procureur de la République, le cas échéant.

En ce qui concerne les mineurs, Maître PASCAL suit une formation continue spécialisée depuis plus de 10 ans dans cette matière.

Maître PASCAL est également titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en droit pénal et criminologie, diplôme délivré par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

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DROIT DU TRAVAIL - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
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