LA MISE A PIED AVANT LICENCIEMENT
Géolocalisation du travail, délibération de la CNIL n°2015-165 du 4 juin 2015.
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 mars 2015 et du 25 mars 2015 relativement à la rupture conventionnelle et aux transactions portant sur la rupture d’un contrat de travail :
Réforme de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes :
Le Contrat à durée indéterminée intérimaire.
Indemnités de licenciement, loi Macron et Décision n°2015-715 du 5 août 2015 du Conseil Constitutionnel