Actualités juridiques

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La vie de votre entreprise 27/06/2016 » LE DROIT A L'IMAGE & LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit à l'image & la propriété intellectuelle 1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur Que dit la Loi ? Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le…

La vie de votre entreprise 23/03/2014 » ACTUALITÉ DROIT DU TRAVAIL

Droit d’expression d’un salarié et licenciement abusif (18 février 2014).   Un salarié ne peut être licencié au motif qu’il a formulé une réclamation pourvu qu’il ne fasse pas usage de termes excessifs ou diffamatoires. Le salarié peut ainsi obtenir sa…

La vie de votre entreprise 23/03/2014 » ACTUALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Modifications du contrat de travail et travail à domicile (12 février 2014).   L’employeur ne peut, lorsque le contrat de travail prévoit que le salarié travaillera à domicile, modifier le contrat de travail et donc le lieu de travail du salarié sans l’accord du salarié…

La vie de votre entreprise 02/02/2013 » ACTUALITES DROIT DU TRAVAIL

  Accident du travail et accident de la circulation :   Lorsque l’accident de la circulation se combine à un accident du travail, c’est-à-dire lorsque l’accident du travail se produit dans un véhicule terrestre à moteur circulant sur une voie ouverte à la circulation…
24062022

ACTUALITE ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR UN FAUTEUIL ROULANT ELECTRIQUE :
09062022

ACTUALITE ACCIDENT MEDICAL ET AEEH (ALLOCATION D’EDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPE) :
02062022

ACTUALITE SUR L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL ET ACCIDENT :
12052022

ACTUALITE SUR LA PCH (PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP) ALLOUEE A VIE PAR LA MDPH.
28032022

ACTUALISATION EN DROIT DU TRAVAIL
23022022

ACTUALISATION EN DROIT DU TRAVAIL
09022022

ACTUALITE DIVORCE
30122021

ACTUALITE SARVI INDEMNISATION DES VICTIMES
16112021

ACTUALISATION DU DROIT DE TRAVAIL : Décret du 24 décembre 2020 de programmation…
28102021

GENERALISATION DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR AU MOYEN D'UN TELESERVICE
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