Le droit à l'image & la propriété intellectuelle 1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur Que dit la Loi ? Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le…

Droit d’expression d’un salarié et licenciement abusif (18 février 2014).   Un salarié ne peut être licencié au motif qu’il a formulé une réclamation pourvu qu’il ne fasse pas usage de termes excessifs ou diffamatoires. Le salarié peut ainsi obtenir sa…

Modifications du contrat de travail et travail à domicile (12 février 2014).   L’employeur ne peut, lorsque le contrat de travail prévoit que le salarié travaillera à domicile, modifier le contrat de travail et donc le lieu de travail du salarié sans l’accord du salarié…

  Accident du travail et accident de la circulation :   Lorsque l’accident de la circulation se combine à un accident du travail, c’est-à-dire lorsque l’accident du travail se produit dans un véhicule terrestre à moteur circulant sur une voie ouverte à la circulation…