Selon un arrêt très récent de la Cour de Cassation du 14 juin 2019, l’indemnité compensatrice de préavis pourrait être due même en cas de licenciement pour faute grave.
Le principe est en effet que la faute grave induisant l’arrêt immédiat de la relation de travail, aucune indemnité de préavis n’est due au salarié licencié.
La Cour de Cassation vient d’y apporter un tempérament :
La faute grave n’est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail ne contient pas de dispositions plus favorables (source : Légifrance).
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Dans certains cas, vous pouvez être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
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