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Actualités juridiques
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Droit de la famille 20/03/2014 » ACTUALITÉ DIVORCE & NULLITÉ DU MARIAGE
Actualité divorce et nullité du mariage :
Mariage blanc et mariage gris :
Classiquement, le mariage blanc est une organisation illicite entre deux personnes adultes de sexe différent ou non, destinée à l’obtention par un conjoint étranger d’un titre de séjour. Le…
Droit de la famille 22/10/2013 » ACTUALITE DROIT DE LA FAMILLE.
La résidence alternée devrait devenir un principe.
Le 18 septembre 2013, le Sénat a voté un amendement visant à ce que la résidence alternée soit favorisée en cas de divorce, et ce dans le cadre du projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes…
Droit pénal 20/10/2013 » ACTUALITE PERMIS A POINTS
Les permis de conduire obtenus avant 1992 peuvent-ils se voir retirer des points (rumeur actuelle) ?
En application de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1989 instituant le permis à points, les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de la loi seront affectés d'office…
Droit pénal 22/08/2013 » ACTUALITÉ PERMIS DE CONDUIRE
Permis à Points
Droit des étrangers 13/02/2013 » Allocations familiales et avantages sociaux pour les étrangers
Retraités, allocations de solidarité pour personnes âgées :
Pour en bénéficier, l’étranger doit posséder un titre de séjour (carte de séjour ou certificat de résident pour les algériens) l’autorisant à travailler depuis dix ans ou…
Droit de la famille 04/02/2013 » ACTUALITE DIVORCE
Divorce et droits des étrangers :
Par arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 décembre 2012 (pourvoi n°11-26964 LEGIFRANCE), nonobstant le motif justement critiqué relatif aux dispositions de l’article 11 de la convention franco-marocaine du 10 août…
Droit des étrangers 03/02/2013 » ACTUALITES DROIT DES ETRANGERS
Circulaire assouplissement pour obtenir la nationalité française :
En application de la circulaire du 16 octobre 2012, il sera désormais plus facile d’obtenir la nationalité française par naturalisation.
Les critères suivants se trouvent…
La vie de votre entreprise 02/02/2013 » ACTUALITES DROIT DU TRAVAIL
Accident du travail et accident de la circulation :
Lorsque l’accident de la circulation se combine à un accident du travail, c’est-à-dire lorsque l’accident du travail se produit dans un véhicule terrestre à moteur circulant sur une voie ouverte à la circulation…
12/12/2012 » Actualité Judiciaire sur Marseille
L'actualité judiciaire de la ville de Marseille ... (Cliquez ici) ...
Droit accident 10/11/2012 » Actualités Accident
Voyage à l’étranger avec votre véhicule : souscrivez un contrat d’assurance spécifique temporaire en cas d’accident.
Si vous prenez votre véhicule pour voyager dans un pays étranger, vérifiez votre contrat d’assurance (en cas d’accident).
En effet, si…
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