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Actualités juridiques
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Droit des étrangers 14/01/2016 » ACTUALITE DROIT DES ETRANGERS & DIVORCE
Actualisation droit des étrangers et divorce
Beaucoup de personnes consultant les cabinets d’avocats et plus particulièrement encore à Marseille, terre d’accueil et d’immigration, demandent souvent à leurs avocats si la procédure en divorce va engendrer le retrait de leurs cartes…
Droit social 12/01/2016 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL - LICENCIEMENT - MENSONGE CV
Actualisation droit du travail, licenciement et mensonge sur un CV.
Constitue un juste motif de licenciement pour faute grave le fait pour un salarié d’avoir, au moment de son embauche, menti sur son expérience professionnelle et avoir apposé des mentions inexactes sur son CV.
Par une décision…
Droit social 21/12/2015 » ACTUALITÉ DROIT DU TRAVAIL
LA MISE A PIED AVANT LICENCIEMENT
Droit du préjudice corporel 04/11/2015 » L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPES (AAH)
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L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPES (AAH)
LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)
...
Droit social 02/09/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Géolocalisation du travail, délibération de la CNIL n°2015-165 du 4 juin 2015.
Droit social 02/09/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 mars 2015 et du 25 mars 2015 relativement à la rupture conventionnelle et aux transactions portant sur la rupture d’un contrat de travail :
Droit social 02/09/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Réforme de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes :
Droit social 01/09/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Le Contrat à durée indéterminée intérimaire.
Droit social 31/08/2015 » ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Indemnités de licenciement, loi Macron et Décision n°2015-715 du 5 août 2015 du Conseil Constitutionnel
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